Formalités légales

Gagnez du temps : confiez-nous vos formalités
Nous traitons votre dossier de A à Z
Depuis les actes jusqu'à l'obtention du Kbis, partout en France

Formalités dématérialisées

Formalités dématérialisées

Petites Affiches révolutionne son cœur de métier : les formalités au registre du commerce et des sociétés. Depuis le milieu de l’année 2013, en collaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce, Petites Affiches poursuit le déploiement d’une solution formalités entièrement dématérialisée.

La transmission électronique de votre dossier offre des avantages forts :

  • Les formulaires sont transmis électroniquement, ce qui évite une double saisie et réduit les risques d’erreurs
  • Frais postaux et frais de course, ces dépenses que vous engagiez sont désormais écartées
  • Les délais constatés sont considérablement réduits
  • En supprimant le papier, nous contribuons à votre performance environnementale

Consultez dans l'espace "documents en téléchargements"  la liste actualisée des greffes avec lesquels nous travaillons 100% dématérialisé


Dépôts de comptes en ligne

Transmettez-nous vos comptes annuels par mail, en un seul fichier pdf, et nous en assurerons la transmission par voie électronique auprès du greffe concerné.


Un partenaire à la hauteur de vos exigences

Un partenaire à la hauteur de vos exigences

Petites Affiches c’est encore et toujours :

  • un interlocuteur unique qui prend en charge l’ensemble de vos opérations
  • vos annonces légales rédigées ou contrôlées gratuitement
  • un service interne  de mandataires et de coursiers à votre disposition
  • un engagement de qualité certifié ISO 9001

Autres formalités

N'hésitez pas à contacter votre formaliste afin qu'il vous indique le champ de nos compétences (démarches auprès des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers, de l'institut national de la propriété industrielle, légalisation, apostille, enregistrement auprès des services fiscaux, etc.)

Questions / Réponses

Question :

Quelles formalités nécessitent une présentation auprès des services fiscaux ?

Réponse :

La constitution d'une société, la modification de son capital, sa dissolution anticipée ou encore la cession d'un fonds de commerce sont des évènements qui requièrent un enregistrement au Service des Impôts des Entreprises. Pour une réponse exhaustive, adressez-vous à votre formaliste. Il vous donnera des renseignements précis correspondant à votre problématique.

Question :

Pourquoi confier la réalisation de mes formalités à Petites Affiches ?

Réponse :

Grâce à notre équipe composée de formalistes expérimentés, de mandataires rompus aux spécificités des Tribunaux, notre flotte de coursiers en interne, grâce à notre position de leader en transmission par voie numérique, vous coupez toutes les files d’attentes et vous gagnez du temps, vous évitez les rejets coûteux et pénalisants.

Question :

Quelles pièces dois-je fournir pour l’immatriculation de ma SARL ?

Réponse :

Sur la fiche prévue à cet effet vous trouverez un descriptif détaillé des éléments à fournir. Votre formaliste dédié se tient à votre disposition pour vous fournir le même détail d’information pour chacune de vos opérations.

Question :

Mon formaliste est en congés, à qui dois-je m’adresser ?

Réponse :

Chaque formaliste travaille en binôme avec un collègue qui le remplace pendant ses congés. Il connaît l’ensemble de vos dossiers, la transition s’effectue naturellement.

Question :

Existe-t-il un seuil minimum d’activité pour bénéficier de vos services ?

Réponse :

Nous traitons toutes les demandes, de la plus simple à la plus complexe, quel qu’en soit le nombre, avec le même souci d’exigence. A partir d’un certain volume d’activité, nous mettons à votre disposition des services adaptés. Par exemple, nous sommes en mesure de faire passer quotidiennement un coursier pour relever vos dossiers et assurer toutes les correspondances dans les meilleurs délais ou mettre en place un accès extranet dédié.

Question :

Je travaille avec Petites Affiches. Puis-je me passer de mon conseil avocat, expert-comptable ?

Réponse :

En qualité de formaliste, nous travaillons à partir des actes rédigés et ne pouvons en aucun cas nous substituer au rédacteur d’acte. Nos conseils concernent l’aspect technique de votre opération. Votre conseil est un partenaire important.