QJ - Flash info 2018

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Madame, Monsieur,

Remplissez facilement vos obligations relatives aux bénéficiaires effectifs.


Vous nous avez fait part de vos difficultés d'application de l'ordonnance n°20146-1635 du 1er décembre 2016.

Afin de vous aider à remplir ces obligations, nous avons réalisé pour vous une synthèse permettant de répondre à vos interrogations et difficultés d'application.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge le dépôt du formulaire auprès des greffes.

Contactez nous au 0149490651 ou par mail Cindy.consta@odal.fr.

Téléchargez la synthèse