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Voir les numéros de : 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004 / 2003 / 2002 / 2001 / 2000 / 1999 / 1998

2010

Les 60 ans de la CEDH	N°254 du 22/12/2010	(116 Ko)
Etude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière	N°250 du 16/12/2010	(116 Ko)
La protection des majeurs vulnérables : premier bilan de la réforme des tutelles	N°220 du 04/11/2010	(115 Ko)
Droit de la concurrence : bilan de l'année 2009	N°210 du 21/10/2010	(113 Ko)
L'effectivité de la Conventio, internationale des droits de l'enfant	N°200 du 07/10/2010	(114 Ko)
Les coopérations entre collectivités publiques	N°186 du 17/09/2010	(114 Ko)
Cahier de droit des affaires	N°181 du 10/09/2010	(121 Ko)
Les partenariats public-privés	N°171 du 27/08/2010	(115 Ko)
Les Aliments	N°125 du 24/06/2010	(113 Ko)
Cahier de droit de la consommation	N°115 du 10/06/2010	(124 Ko)
106ème Congrès des notaires de France	N°101 du 21/05/2010	(131 Ko)
SPECIAL RLR	N°090 du 06/05/2010	(157 Ko)
Actualité du droit des procédures collectives	N°080 du 22/04/2010	(115 Ko)

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2009

2008 : une année charnière en droit de la concurrence ?	N°251 du 17/12/2009	(115 Ko)
Médiation, arbitrage et expertise: état et perspectives dans l'océan indien	N°241 du 03/12/2009	(115 Ko)
Quelles convergences pour améliorer le traitements des difficultés des entrepris	N°237 du 27/11/2009	(121 Ko)
Un an d'actualité juridique en droit de la franchise	N°227 du 13/11/2009	(157 Ko)
A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008	N°212 du 23/10/2009	(116 Ko)
Les fusions rapides	N°142 du 17/07/2009	(114 Ko)
Cahier de droit des affaires	N°136 du 09/07/2009	(122 Ko)
Cahier de droit de la consommation	N°131 du 02/07/2009	(129 Ko)
Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation: la question préjudicielle de	N°126 du 25/06/2009	(119 Ko)
30 ans d'élections du Parlement européen au suffrage universel direct	N°116 du 11/06/2009	(120 Ko)
105ème Congrès des notaires de France	N°086 du 30/04/2009	(162 Ko)
Pratique et statut des mandataires de justice	N°071 du 09/04/2009	(119 Ko)
La réforme du droit de la prescription	N°066 du 02/04/2009	(119 Ko)
Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français	N°046 du 05/03/2009	(120 Ko)
La promotion de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes	N°036 du 19/02/2009	(116 Ko)
Observations sur le projet de réforme du droit des contrats	N°031 du 12/02/2009	(166 Ko)
La Constitution économique de l'État. L'ordre constitutionnel économique 1958-20	N°016 du 22/01/2009	(187 Ko)

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2008

Une nouvelle Constitution?	N°254 du 19/12/2008	(193 Ko)
Droit de la franchise: un an de jurisprudence commentée	N°243 du 04/12/2008	(251 Ko)
Procédure civile et procédures collectives	N°239 du 28/11/2008	(167 Ko)
La gestion du risque pénal dans l'entreprise: enjeu d'efficacité économique	N°233 du 20/11/2008	(214 Ko)
Cahier de droit de la consommation	N°193 du 25/09/2008	(214 Ko)
Cahier de droit des affaires n°1	N°188 du 18/09/2008	(188 Ko)
30 ans de formations juridiques binationales à la Sorbonne	N°183 du 11/09/2008	(166 Ko)
Déclaration pour la sauvegarde et la protection de l'environnement	N°168 du 21/08/2008	(195 Ko)
Les 50 ans de la Ve République	N°138 du 10/07/2008	(192 Ko)
Actualité 2007 en droit de la concurrence	N°133 du 03/07/2008	(166 Ko)
Premières rencontres de droit pénal des affaires	N°122 du 18/06/2008	(166 Ko)
Procédures d'insolvabilité, aides publiques et droit de la concurrence	N°117 du 11/06/2008	(166 Ko)
Au-delà du dialogue des juges : inspiration réciproque des cours suprêmes et mon	N°112 du 04/06/2008	(166 Ko)
Du nouveau dans la Constitution?	N°097 du 14/05/2008	(168 Ko)
104ème Congrès des notaires de France	N°081 du 22/04/2008	(177 Ko)
Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés : bilan d'une année d'applicatio	N°063 du 27/03/2008	(167 Ko)
Protection sociale et Europe	N°042 du 27/02/2008	(167 Ko)
La responsabilité du salarié	N°032 du 13/02/2008	(168 Ko)

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2007

Reconstruire la famille, un droit commun pour le couple	N°254 du 20/12/2007	(166 Ko)
Attractivité économique du droit : regards croisés Franco-américains	N°249 du 13/12/2007	(230 Ko)
1957-2007 : 50 ans de droit d'auteur	N°244 du 06/12/2007	(166 Ko)
Actualité 2006 en droit de la concurrence	N°239 du 29/11/2007	(166 Ko)
Droit de la franchise	N°229 du 15/11/2007	(228 Ko)
Les premières réformes sociales du quinquennat	N°193 du 26/09/2007	(166 Ko)
DIVISION DE L'IMMEUBLE le sol, l'espace, le bâti	N°179 du 06/09/2007	(169 Ko)
XIVe et XVe Rencontres notariat-université	N°173 du 29/08/2007	(166 Ko)
Le gouvernement d'entreprise : cinq années de réformes en droit des sociétés, pour quel avenir ?	N°154 du 02/08/2007	(167 Ko)
Dysfonctionnements du service de la justice et responsabilité de l'État	N°139 du 12/07/2007	(166 Ko)
Les lois techniciennes	N°134 du 05/07/2007	(188 Ko)
La réforme des successions et des libéralités et le droit de l'entreprise	N°129 du 28/06/2007	(166 Ko)
Premières applications de la loi de sauvegarde	N°119 du 14/06/2007	(169 Ko)
La simplification du droit	N°104 du 24/05/2007	(165 Ko)
50 ans du Traité de Rome	N°079 du 19/04/2007	(188 Ko)
La comptabilité dans l'entreprise et la responsabilité pénale	N°074 du 12/04/2007	(166 Ko)
Existe-t-il un droit d'opposition, prérogative conservatoire des droits de créan	N°068 du 04/04/2007	(188 Ko)
La loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises	N°057 du 20/03/2007	(187 Ko)
Le développement de l'actionnariat salarié	N°029 du 08/02/2007	(168 Ko)
Le sens des arrêts de la Cour de cassation	N°019 du 25/01/2007	(166 Ko)

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2006

Les regards croisés sur la sécurité juridique	N°254 du 21/12/2006	(188 Ko)
Le contrat de franchise : un an d'actualité	N°224 du 09/11/2006	(217 Ko)
Le traitement des difficultés des entreprises dans le marché unique européen	N°209 du 19/10/2006	(72 Ko)
La loi de sauvegarde en pratique	N°189 du 21/09/2006	(73 Ko)
La responsabilité civile	N°174 du 31/08/2006	(69 Ko)
Le droit des sociétés en France et en Allemagne face à l'évolution du droit communautaire	N°164 du 17/08/2006	(69 Ko)
Indemnisation des accidents médicaux: loi Kouchner, 3 ans après	N°129 du 29/06/2006	(72 Ko)
102e Congrès des notaires de France	N°094 du 11/05/2006	(75 Ko)
Faut-il encore payer ses dettes?	N°063 du 29/03/2006	(69 Ko)
L'actualité de la CEDH:nouveaux défis et pratiques	N°044 du 02/03/2006	(69 Ko)
Regards croisés de praticiens sur la loi de sauvegarde	N°035 du 17/02/2006	(71 Ko)
La loi de sauvegarde article par article	N°029 du 09/02/2006	(70 Ko)
La loi de sauvegarde article par article	N°028 du 08/02/2006	(70 Ko)
Droit et démocratie	N°009 du 12/01/2006	(67 Ko)

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2005

Médiation et conciliation dans différents systèmes judiciaires européenns	N°245 du 09/12/2005	(67 Ko)
Les réformes de l'été	N°229 du 17/11/2005	(69 Ko)
Journée Internet pour le droit	N°194 du 29/09/2005	(227 Ko)
La réforme des valeurs mobilières, un an après	N°189 du 22/09/2005	(220 Ko)
Fiscalité/comptabilité/IAS	N°179 du 08/09/2005	(220 Ko)
Artt et droit	N°149 du 28/07/2005	(220 Ko)
Actualité et droit	N°138 du 13/07/2005	(224 Ko)
9ème rencontres Petites Affiches	N°130 du 01/07/2005	(222 Ko)
Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar	N°115 du 10/06/2005	(219 Ko)
Les garanties du financement des entreprises	N°104 du 26/05/2005	(214 Ko)
Analyse économique du droit: quelques points d'accroche	N°099 du 19/05/2005	(221 Ko)
Le juge et le parcours professionnel du salarié	N°079 du 21/04/2005	(218 Ko)
101ème Congrès des notaires de France	N°074 du 14/04/2005	(225 Ko)
Les droits de l'homme : discours et réalités	N°069 du 07/04/2005	(218 Ko)
Loi de programmation sociale pour la cohésion sociale	N°064 du 31/03/2005	(220 Ko)
Le clivage acteurs publics/acteurs privés à la lumière du droit européen	N°054 du 17/03/2005	(214 Ko)
La réforme de l'assurance maladie	N°044 du 03/03/2005	(222 Ko)
Bioéthique	N°035 du 18/02/2005	(222 Ko)
XIIIe Rencontres Notariat-Université	N°024 du 03/02/2005	(214 Ko)
Les sanctions judiciaires des pratiques anticoncurrentielles	N°014 du 20/01/2005	(218 Ko)

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2004

Un an d'actualité du droit de la concurrence	N°246 du 09/12/2004	(296 Ko)
Europe, service public et concurrence	N°239 du 30/11/2004	(288 Ko)
La date de naissance des créances	N°224 du 09/11/2004	(287 Ko)
Vivre et faire vivre le Code civil	N°216 du 28/10/2004	(325 Ko)
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)	N°205 du 13/10/2004	(313 Ko)
Internormativité et réseaux d'autorité	N°200 du 06/10/2004	(335 Ko)
Internormativité et réseaux d'autorité	N°199 du 05/10/2004	(302 Ko)
La réforme du droit des propriétés publiques	N°147 du 23/07/2004	(302 Ko)
La personne dans tous ses états	N°131 du 01/07/2004	(301 Ko)
La réforme des procédures collectives	N°116 du 10/06/2004	(287 Ko)
La société européenne	N°106 du 27/05/2004	(288 Ko)
FORMATION PROFESSIONNELLE ET DIALOGUE SOCIAL	N°097 du 14/05/2004	(288 Ko)
100e Congrès des notaires de France	N°092 du 07/05/2004	(234 Ko)
L'adoption internationale en droit comparé (2ième partie et fin)	N°062 du 26/03/2004	(320 Ko)
L'adoption internationale en droit comparé (1ère partie)	N°061 du 25/03/2004	(304 Ko)
Splendeurs et misères du gouvernement d'entreprise	N°031 du 12/02/2004	(288 Ko)
INTERNET, COMMERCE ET DROIT : Vers un droit de l'économie numérique	(N°27 du 06/02/2004)	(225 Ko)

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2003

La commission des Nations unies pour le droit commercial international : a propos de 35 ans d'activite	(N°252 du 18/12/2003)	(228 Ko)
Actualité du droit européen des procédures collectives	(N°248 du 12/12/2003)	(227 Ko)
Rencontres Petites Affiches : Les pratiques juridiques, source du droit des affaires	(N°237 du 27/11/2003)	(226 Ko)
Les lois fillon	(N°232 du 20/11/2003)	(225 Ko)
La loi de sécurité financière	(N°228 du 14/11/2003)	(231 Ko)
Réforme des retraites : mode d'emploi	(N°184 du 15/09/2003)	(226 Ko)
La protection de l'épargnant sur les marchés financiers	(N°152 du 31/07/2003)	(223 Ko)
La vente d'immeuble	(N°97 du 15/05/2003)	(239 Ko)
Droit patrimonial de la famille et entreprises en difficulté	(N°082 du 24/04/2003)	(226 Ko)
LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT	(N°72 du 10/04/2003)	(223 Ko)
Régulateurs et juges	(N°17 du 23/01/2003)	(157 Ko)

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2002

Le droit international privé communautaire : émergence et incidences	(N°248 du 12/12/2002)	(156 Ko)
La vie humaine mise sur le marché ?	(N°243 du 05/12/2002)	(156 Ko)
Les inégalités devant la loi et la justice	(N°238 du 28/11/2002)	(155 Ko)
Faut-il moraliser le droit français de la réparation du dommage ?	(N°232 du 20/11/2002)	(171 Ko)
La confiscation des biens illicites	(N°218 du 31/10/2002)	(154 Ko)
Le couple : Actualité et perspectives	(N°195 du 30/09/2002)	(178 Ko)
La médiation en débat	(N°170 du 26/08/2002)	(45 Ko)
Patrimoine professionnel	(N°139 du 12/07/2002)	(171 Ko)
La loi du 14 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé	(N°122 du 19/06/2002)	(43 Ko)
Les garanties offertes par le notaire	(N°116 du 11/06/2002)	(47 Ko)
Droit de la régulation : Questions d'actualité	(N°110 du 03/06/2002)	(48 Ko)
La territorialité fiscale dans l'Union européenne	(N°97 du 15/05/2002)	(159 Ko)
La société européenne	(N°76 du 16/04/2002)	(158 Ko)
L'utilité de la notion d'instruments financiers	(N°63 du 28/03/2002)	(155 Ko)
La loi de modernisation sociale après la décision du conseil constitutionnel	(N°15 du 21/01/2002)	(166 Ko)
Le droit des sociétés à l'épreuve des procédures collectives	(N°7 du 09/01/2002)	(173 Ko)

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2001

Les entreprises en difficulté dans l'union européenne	(N°231 du 20/11/2001)	(43 Ko)
La puissance publique, l'organisation et le contrôle du marché	(N°185 du 17/09/2001)	(156 Ko)
La responsabilité professionnelle	(N°137 du 11/07/2001)	(177 Ko)
Le secret professionnel	(N°122 du 20/06/2001)	(84 Ko)
97è congrès des notaires de France. Les collectivités locales : le renouveau contractuel	(N°95 du 14/05/2001)	(185 Ko)
Sociétés et groupes : questions d'actualité	(N°89 du 04/05/2001)	(172 Ko)
Vers l'authencité électronique	(N°65 du 02/04/2001)	(154 Ko)
Actualité du droit international privé de la famille	(N°62 du 28/03/2001)	(81 Ko)
La loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale	(N°38 du 22/02/2001)	(156 Ko)
La prévention du trafic international de biens culturels	(N°13 du 18/01/2001)	(185 Ko)
Hors série sur la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.		(423 Ko)

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2000

L'efficacité des décisions en droit de la concurrence	(N°259 du 28/12/2000)	(169 Ko)
Droits fondamentaux, institutions, constitution : où en est-on en Europe ?	(N°248 du 13/12/2000)	(190 Ko)
Le principe de précaution	(N°239 du 30/11/2000)
L'état et l'entreprise	(N°223 du 08/11/2000)	(172 Ko)
Les nouveaux enjeux de la justice	(N°213 du 25/10/2000)	(156 Ko)
Profession comptable libérale: questions d'actualité	(N°191 du 25/09/2000)	(153 Ko)
Sûretés et procédures collectives: morceaux choisis	(N°188 du 20/09/2000)	(155 Ko)
La nouvelle société par actions simplifiée - loi du 12 juillet 1999	(N°185 du 15/09/2000)	(156 Ko)
Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000	(N°178 du 06/09/2000)	(112 Ko)
Droits des affaires et justice en Europe: quel rôle pour la France?	(N°139 du 13/07/2000)	(309 Ko)
Les collaborateurs du notaire : 9èmes "Rencontres notariat-universitè"	(N°136 du 10/07/2000)	(280 Ko)
96è congrès des Notaires de France : LE PATRIMOINE AU XXIè SIECLE	(N°100 du 19/05/2000)	(307 Ko)
Rencontres Petites Affiches LE CONTRAT : QUESTION D'ACTUALITE	(N°90 du 05/05/2000)	(309 Ko)
Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire	(N°23 du 02/02/2000)	(279 Ko)
Les 35 heures : La loi Aubry II après la décision du conseil constitutionnel	(N°13 du 19/01/2000)	(278 Ko)
Les réalisations d'actif dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires	(N°8 du 12/01/2000)	(276 Ko)

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1999

Actualité des voies d'exécution	(N°254 du 22/12/1999)	(277 Ko)
Les enjeux de la normalisation comptable	(N°246 du 10/12/1999)	(276 Ko)
Les enfants sans enfance (2ème partie)	(N°238 du 30/11/1999)	(279 Ko)
Les enfants sans enfance (1ere partie)	(N°237 du 29/11/1999)	(284 Ko)
Internet et les libertés	(N°224 du 10/11/1999)	(277 Ko)
La responsabilité médicale	(N°189 du 22/09/1999)	(277 Ko)
Droit boursier et droit de la concurrence	(N°144 du 21/07/1999)	(277 Ko)
Le crédit immobilier, le Notaire, le Banquier et le Consommateur	(N°128 du 29/06/1999)	(276 Ko)
Tableau récapitulatif des articles parus en 1999	(N°107 du 31/05/1999)
Le surendettement des particuliers	(N°101 du 21/05/1999)	(278 Ko)
Demain la famille	(N°84 du 28/04/1999)	(139 Ko)
Le droit des collectivités locales demain	(N°75 du 15/04/1999)	(133 Ko)
La vidéoconférence dans le procès verbal: perspectives européennes	(N°41 du 26/02/1999)	(134 Ko)
L'entreprise virtuelle	(N°14 du 20/01/1999)	(134 Ko)

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1998

La responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998)	(N°155 du 28/12/1998)	(115 Ko)
La coopération judiciaire entre la France, l'Espagne et l'Allemagne: les conventions européennes	(N°150 du 16/12/1998)	(117 Ko)
Aspects juridiques de l'externalisation des activités de l'entreprise	(N°147 du 09/12/1998)	(114 Ko)
Redressement et liquidation judiciaires: question procédurales	(N°129 du 28/10/1998)	(114 Ko)
Le contrôle du gouvernement des sociétés cotées dans l'espace européen (2e partie)	(N°124 du 16/10/1998)	(42 Ko)
Le contrôle du gouvernement des sociétés cotées dans l'espace européen (1re partie)	(N°123 du 14/10/1998)	(136 Ko)
Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit privé? (N° )	(N°117 du 30/09/1998)	(113 Ko)
Les 35 heures	(N°105 du 02/09/1998)	(116 Ko)
Procédures collectives et communauté conjugale	(N°102 du 26/08/1998)	(121 Ko)
La régulation: monisme ou pluralisme?	(N°82 du 10/07/1998)	(131 Ko)
Pour une autre justice	(N°76 du 26/06/1998)	(115 Ko)
Actualité du droit des sûretés	(N°72 du 17/06/1998)	(116 Ko)

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